Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est une technique employée par les services d’imposition pour récupérer l’impôt directement sur les revenus des salariés. Le calcul du taux de ce prélèvement se fait sur la base de plusieurs facteurs. Cet article, après avoir donné quelques explications sur le système de prélèvement à la source, se chargera de montrer la manière dont le taux est calculé.

Comprendre le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est une pratique qui permet de déduire l’impôt avant le versement des revenus aux travailleurs. Le montant de l’impôt est retranché de tous les mois et est mentionné sur la fiche de paie. Le paiement s’effectue donc sur 12 mois, et le décalage d’un an est ainsi supprimé.

Ce système a été instauré dans le but de faciliter l’acceptation de l’impôt par tous les travailleurs. Il permet d’adapter convenablement la variation de l’impôt avec celle des revenus. Ainsi, les travailleurs auront une grande facilité à s’acquitter de leurs devoirs de citoyens. Payer les impôts n’est donc plus laissé à la bonne volonté des travailleurs.

Parlant du taux de prélèvement à la source, il s’agit du pourcentage auquel l’impôt est prélevé sur le revenu de l’individu. Ce taux est actualisé chaque année, compte tenu de la déclaration des revenus effectués. Aussi, il peut connaître des modifications si la situation familiale de l’individu venait à changer. Il existe plusieurs types de taux qui diffèrent les uns des autres en raison de leurs caractéristiques respectives. Il s’agit, entre autres, du taux personnalisé, du taux non personnalisé et individualisé.

Le taux personnalisé est un taux qui est appliqué à la famille prise dans sa globalité. Il est identique pour chaque conjoint. C’est le taux par défaut qui est souvent appliqué par l’administration fiscale.

Le taux individualisé, quant à lui, prend en compte des écarts de revenus entre les conjoints. Il n’est pas question d’une individualisation de l’impôt, mais plutôt, d’une autre répartition du paiement des impôts.

Enfin, le taux non personnalisé est souvent choisi par les salariés qui ne voudraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur taux de prélèvement. Cependant, il est uniquement conseillé aux salariés qui perçoivent de gros revenus en plus de leurs salaires. Ainsi, le taux de prélèvement diffère d’un individu à un autre et n’est donc pas unique.

Le calcul du taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source est déterminé sur la base de plusieurs indicateurs. Il prend en compte les salaires, les revenus de patrimoine, etc. Il faut savoir que si l’impôt est subordonné aux revenus, le taux, quant à lui, ne l’est pas obligatoirement. Ce taux n’est calculé ni par l’employeur, ni par la caisse de retraite, ni par Pôle Emploi, mais relève uniquement des compétences de la Direction Générale des Finances Publiques.

Le taux de prélèvement à la source n’est rien d’autre que le taux moyen d’imposition, hormis les réductions et les crédits d’impôt. Il est calculé par une formule de division qui exclut les revenus hors champ du prélèvement à la source. Pour avoir ce taux, il faut diviser la part de l’impôt sur le revenu par les revenus concernés par le prélèvement à la source.

Cette formule regroupe donc au numérateur deux variables. Il s’agit des impôts sur le revenu global effectués avant réduction ou crédits d’impôt et aussi des revenus nets obtenus après avoir soustrait les frais réels. À son dénominateur, la formule du calcul du taux de prélèvement à la source prend en compte certaines variables. Il est question de la variable des revenus bruts et aussi de celle des revenus soumis à acompte pour leurs valeurs imposables.

Afin de permettre à tous de mieux s’approprier la méthode de calcul de ce taux, le fisc s’est vu dans l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs deux fiches de calculs bien explicatives. Il s’agit de la fiche de calcul de taux simplifié et de la fiche de calcul complète. Ces fiches permettent aux uns et aux autres de suivre, comme il se doit, le calcul de leur taux de prélèvement à la source.

Pour résumer, le taux de prélèvement à la source est calculé suivant une formule bien définie. Ce taux, une fois calculé, peut être, à tout moment, corrigé si éventuellement des changements venaient à être opérés au niveau de certains paramètres.